Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation des services fournis par Apex Sites (« nous », « notre » ou « nos »), situé à Trois-Rivières, Québec, Canada. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. Description des services

Apex Sites offre les services suivants :

  • Services de site web : conception, développement et optimisation de sites web professionnels pour les entreprises (le « Site web »).
  • Services de réceptionniste IA : mise en place et gestion d'un assistant automatisé capable de répondre à des appels, de qualifier des demandes et de gérer certaines communications (la « Réceptionniste IA »).

2. Responsabilités du client

Vous êtes responsable :

  • De fournir les renseignements exacts et à jour nécessaires à la réalisation des services ;
  • De respecter les lois et règlements applicables dans le cadre de votre activité ;
  • De collaborer raisonnablement à la prestation des services, notamment en répondant aux demandes d'information en temps utile.

3. Contenu et renseignements fournis par le client

Vous conservez la propriété des contenus, textes, images et autres renseignements que vous nous fournissez pour la réalisation de vos services. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous confier ce contenu et que son utilisation ne contrevient à aucun droit de tiers.

4. Services et intégrations de tiers

Nos services peuvent utiliser ou intégrer des plateformes et outils de tiers (par exemple, pour l'hébergement, l'analyse, la planification ou la gestion des appels). Ces services sont fournis par leurs propres fournisseurs et sont soumis à leurs conditions d'utilisation respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du fonctionnement de ces services tiers.

5. Paiement et abonnements récurrents

Certains services peuvent être facturés selon un tarif unique et/ou sous forme d'abonnement récurrent (par exemple, mensuel). Sauf indication contraire, les paiements sont exigibles selon les modalités communiquées dans votre entente ou votre facture. Le défaut de paiement peut entraîner l'interruption des services.

6. Annulation

Vous pouvez annuler un abonnement récurrent conformément aux modalités décrites dans votre entente ou en nous contactant. apexsites26@outlook.com. Les paiements de services déjà fournis restent dus et ne sont pas nécessairement remboursables.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par Apex Sites dans le cadre des services (tels que la conception, le code et l'agencement du site) demeurent la propriété d'Apex Sites ou de ses licenciés, sous réserve de tout droit d'usage convenu par écrit. Sauf disposition contraire dans votre entente, vous recevez un droit d'utilisation des livrables pour votre entreprise.

8. Disponibilité des services

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir nos services disponibles, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de défaillances techniques ou de facteurs indépendants de notre volonté.

9. Limites de l'intelligence artificielle

La Réceptionniste IA est un outil automatisé. Bien qu'elle soit conçue pour traiter des demandes courantes, elle peut ne pas comprendre certaines situations complexes, nuancées ou sensibles. Vous conservez l'obligation de superviser l'utilisation de cet outil et de prévoir des processus d'acheminement pour les cas où une intervention humaine est nécessaire.

10. Aucune garantie de résultats

Sauf disposition expresse contraire dans une entente écrite, Apex Sites ne garantit aucun revenu, volume de ventes, nombre de contrats, nombre de prospects, taux de conversion ou autre résultat commercial spécifique. Les résultats dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d'Apex Sites, pour tous les réclamations liées aux services, sera limitée au montant que vous avez payé à Apex Sites pour les services concernés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Apex Sites ne sera pas responsable des dommages accessoires, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des services.

12. Modifications des services et des conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie de nos services, ou mettre à jour les présentes Conditions, à tout moment. Toute modification importante sera affichée sur cette page. L'utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

13. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous joindre :

Avis important : Les présentes Conditions constituent un texte générique à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Avant de vous fier à ces conditions comme entente finale, veuillez les faire examiner par un conseiller juridique qualifié afin de vous assurer qu'elles répondent aux besoins particuliers de votre entreprise.